Le legs est une disposition vous permettant de transmettre tout ou partie de votre patrimoine grâce à un testament. La succession n’est effective qu’après le décès du testateur. Pour une meilleure connaissance de vos volontés et afin de les respecter, nous vous invitons à nous contacter.
Il existe 3 formes de legs :
Le legs universel
Pour léguer la totalité des
biens à L’ENVOL et/ou à
plusieurs légataires
universels
biens à L’ENVOL et/ou à
plusieurs légataires
universels
Le legs à titre universel
Pour léguer à L’ENVOL une quote-part ou fraction de ses biens.
Le legs particulier
Pour léguer à L’ENVOL un ou plusieurs biens, déterminés et précisément désignés.
Il existe également plusieurs formes de testaments :
Le testament authentique : Acte reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins. Enregistré au fichier central des dispositions de dernière volonté, cette forme est celle qui protège aux mieux vos dernières volontés.
Le testament olographe : forme la plus simple, rédigé sur papier libre, signé et daté par le testateur et conservé par lui. Toutefois il est vivement conseillé de le déposer chez un notaire.
Effectuer une donation :
La donation est un contrat unilatéral par lequel une personne, le donateur, donne de son vivant la propriété d’un bien ou d’un droit et de façon irrévocable. L’acte est toujours effectué devant un notaire sauf pour les dons manuels. La valeur de la donation ne doit pas affecter la réserve destinée aux héritiers réservataires (conjoints, enfants directs) sinon elle sera réduite.
La donation en nue-propriété :
Le donateur transmet son bien mais en conserve l’usufruitier que le bénéficiaire en aura en pleine propriété.
La donation de pleine propriété :
Le donateur transmet son bien de façon exclusive et absolue.
Le saviez-vous ?
Une donation ou un legs peuvent offrir des avantages à vos héritiers en donnant une part de l’héritage à une association ce qui permet un abattement sur le montant de la succession, égal à la valeur des bien donnés.
Si un parent éloigné reçoit un héritage d’une valeur de 250 000€ :
> Il doit payer des droits de successions élevés ( 60% de 250 000 soit 150 000€ ).
Il lui reste finalement que 100 000 €.
Il peut décider de donner une partie de l’héritage à une association. Dans ce cas les droit de succession qu’il doit régler sont calculés sur la valeur de l’héritage (250 000€) diminuée de la donation (100 000€) soit une valeur nette de 150000. Les droit de successions s’élèvent donc à 90 000 (60% de 250 000€) et garde pour lui 60 000€.
Souscrire une assurance-vie :
L’assurance-vie est un contrat qui permet de se constituer un capital sur le long terme, en vue de projets futurs mais aussi d’anticiper sa transmission dans un cadre fiscal avantageux. Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie peuvent être des personnes physiques ou morales, telle que l’association L’ENVOL, qui peuvent être désignées comme bénéficiaires de tout ou partie du montant épargné.
Si vous souhaitez désigner L’ENVOL comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie (en tant qu’association loi 1901 reconnue d’utilité publique, L’ENVOL est exonérée de droits et successions), contactez votre assureur en spécifiant le nom complet de l’association et son numéro de SIREN :
L’ENVOL – Siège social : 88 boulevard de la villette 75019.
Le saviez-vous ?
Il est prudent de prévenir le ou les bénéficiaires par courrier afin de vous assurer que votre décision sera bien respectée. En l’absence d’héritier ou de testament, l’État sera bénéficiaire de l’intégralité de votre patrimoine. En tant qu’association loi 1901 reconnue d’utilité publique, L’ENVOL est exonérée de droits et successions.
De nombreuses raisons de faire de L’ENVOL un bénéficiaire de votre patrimoine :
– Nous vous accompagnons tout au long de votre projet de transmission à la préparation de vos obsèques en toute discrétion et nous veillons scrupuleusement à respecter vos volontés.
– 100 % du legs, de la donation ou de l’assurance-vie sont directement mis au service de nos missions au profit des enfants malades et de leurs familles.
– Les progrès de la médecine offrent aux enfants gravement malades de plus en plus de chances de survie : ces derniers sont les adultes de demain. Investissez dans leur avenir pour que leur vie dépasse la maladie.
– Sauver une vie, ce n’est pas seulement guérir le corps, c’est aussi permettre à un enfant de se reconstruire et de se projeter dans l’avenir. La maladie grave déclenche une spirale de conséquences délétères sur l’enfant, sa famille et la société toute entière : isolement, décrochage scolaire, précarisation, dont les effets persistent et laissent des empreintes bien au-delà de la maladie.
– L’ENVOL offre aux enfants malades bien plus qu’une parenthèse enchantée avec des bienfaits qui perdurent au-delà des séjours : notre approche unique transforme durablement les parcours de vie.
– L’ENVOL est la seule association disposant d’une haute technicité médicale suffisamment avancée pour accueillir gratuitement, lors de séjours adaptés, des enfants atteints de pathologies complexes.
Votre contact :
Maude Gay, chargée de collecte événementielle et auprès des particuliers
06 50 97 38 08
01 81 69 49 76
maude.gay@lenvol.asso.fr
